Conditions Générales de Vente

Toute inscription d'un participant ne sera validée qu'après réception par Tahiti Formation :

- d'un bulletin d'inscription, dûment complété et signé (et d'une lettre valant commande pour les organismes concernés),

- du règlement d'acompte des frais de formation (excepté pour les administrations qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique acquittent leur facture «après service fait»). Tant que le bulletin renseigné et le règlement n'auront pas été reçus, Tahiti Formation se réserve le droit de disposer librement des places de la session de formation.

• Tahiti Formation étant enregistré au SEFI sous le numéro 000186, tous les tarifs des actions de formation sont indiqués en francs pacifiques (F CFP) nets à payer.
• Les tarifs, indiqués sur le programme de formation, comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant, ainsi que les frais de repas si ceux-ci sont spécifiés sur le programme.

Le règlement du prix de la formation, réalisé à l'inscription, comptant et sans escompte, est à effectuer :

- par chèque libellé à l'ordre de «Tahiti Formation».

- par virement direct, en précisant le nom du participant, le nom de la formation, le nom de l'entreprise, à l'ordre de
«Tahiti Formation»,
Banque de Polynésie, Front de Mer, Papeete.
RIB - Identification de Compte National
Code Banque : 12149
Code Guichet : 06730
N° de compte : 30002730635
Clé RIB : 08
IBAN - Identifiant international : FR76 1214 9067 3030 0027 3063 508
Code SWIFT BPOLPFTP
Domiciliation : Banque de Polynésie

Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Dès l'inscription validée, Tahithi Formation adresse :

- une lettre de convocation au participant indiquant le lieu exact de la formation,

- une lettre de confirmation au responsable formation.

Dès la formation réalisée, Tahiti Formation adresse :

- une facture tenant lieu de Convention de Formation Simplifiée (n° d'enregistrement : 000186) adressée à l'établissement (ou à la personne) financeur,

- une copie des feuilles d'émargement,

- une attestation de présence adressée à l'établissement (ou à la personne) financeur.