Qualification, responsabilités et contentieux
La gestion des accidents du travail (AT) en Polynésie française repose sur un cadre réglementaire spécifique et l'intervention de la CPS. Cette formation permet d'appréhender les critères de qualification, de sécuriser les procédures de reconnaissance et de maîtriser les enjeux liés aux responsabilités civiles et pénales de l'employeur.

Cadre légal, limites et contentieux
L'exercice du droit de grève en Polynésie française est régi par des principes constitutionnels et des dispositions spécifiques du Code du travail local. Cette formation permet de sécuriser l'analyse des mouvements sociaux, d'en identifier les limites légales et de maîtriser les procédures contentieuses, notamment en urgence (référé).

Sécurisation des procédures et maîtrisedes spécificités locales

En Polynésie française, le cadre juridiquedes élections professionnelles et de la désignation des délégués syndicaux (DS) présente des divergences majeures avec le droit métropolitain. Cette formation s'attache à sécuriser la pratique des avocats face à une jurisprudence locale complexe, souvent rendue en dernier ressort et directement soumise au contrôle de la Cour de cassation.